Garder la mémoire de la Sécurité Sociale pour permettre de la faire évoluer en connaissance de cause.

Politique de conservation de données

1. Généralités

Le Comité Rhône-Alpes d'Histoire de la Sécurité Sociale (dont le siège social est situé au 35 rue Maurice Flandin, 69436 LYON CEDEX 03, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet (la « Site »). le Comité Rhône-Alpes d'Histoire de la Sécurité Sociale sera désignée par la suite en tant que « le Comité Rhône-Alpes d'Histoire de la Sécurité Sociale », « nous » ou « notre ».

Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence de même que notre Charte sur les Cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant notre Site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires, lorsque vous nous contactez par email.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.1. Les données nécessaires à la réponse vos questions. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;

2.1.2. Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et le Comité Rhône-Alpes d'Histoire de la Sécurité Sociale ;

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

2.2.1. Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, le Comité Rhône-Alpes d'Histoire de la Sécurité Sociale sera susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

2.2.2. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Charte sur les Cookies).

2.3. Durée de conservation de vos données

2.3.1. Vos Données sont archivées à l’issue d'une durée de 2 ans après votre dernière utilisation de notre Site.

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

3.1. vous fournir les informations et services demandés ;

3.2. vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail ;

3.3. afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;

3.4. améliorer et optimiser notre Site, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;

3.5. vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;

4. Cookies et technologies semblables

Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les Cookies.

5. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre Sites contient des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

6. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

7. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

  • adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse corah.secsoc@sfr.fr
  • en remplissant ce formulaire en ligne
  • ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Caisse d'Assurance Retraite et Santé au Travail – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 35 Rue Maurice Flandin – 69436 Lyon Cedex 03 – France
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