Archives

Le champ de la sécurité sociale concerné par cette réglementation :

Les caisses de sécurité sociale sont nombreuses : Mutualité Sociale Agricole, Régime Social des Indépendants, Régime Général – caisses primaires d’assurance maladie, caisses d’allocations familiales, caisses d’assurance retraite et de santé au travail, unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales – régimes spéciaux ... Ce sont, sauf exception, des organismes de droit privé, assurant une mission de service public (voir "en clair")

Le rôle des Archives Départementales

A ce titre les caisses suivent les instructions concernant les archives publiques données par les Archives de France en lien avec la Direction de la Sécurité Sociale. Elles doivent notamment s’assurer de la bonne préservation des archives définies comme  historiques jusqu’à leur versement aux services d’archives compétents (Archives départementales /Centre régional d’archives historiques Rhône-Alpes). De même elles doivent s’adresser  aux Archives Départementales pour obtenir l’autorisation de détruire tout document. Les archives historiques sont à la disposition de toute personne qui en fait la demande, sous réserve qu’elles soient communicables Elles sont la mémoire de notre institution et constituent la source principale sur laquelle les chercheurs se fondent pour écrire l’histoire.

La spécificité de notre région

La région Rhône-Alpes présente la particularité d’avoir un centre régional d’archives historiques de la sécurité sociale, situé à Vénissieux, dans des locaux de la CAF du Rhône. Ce centre, ouvert en 1982 avec la mise en place de la lettre ministérielle n°1567 du 15/06/1982 relative à la conservation des archives des organismes de Sécurité sociale du régime général regroupe les archives de nombreux organismes de la région.

Notre comité s’investit sur les archives dans deux directions :

• offrir un appui aux personnes chargées, dans les organismes, de gérer les archives : nous voudrions faciliter la réalisation de cette mission en proposant un partage de connaissances et de pratiques.
• réfléchir, en lien avec le niveau national, aux archives de demain, avec le passage aux archives numériques : nous ne conservons pour l’instant que des archives sur papier alors que nous produisons des documents dématérialisés dans tous les domaines. 

Ces deux axes sont précisés dans les pages et les pavés de couleur dénommés "aide aux correspondants" et "les archives de demain". Une page de "mots clés" donne quelques repères et liens.