Garder la mémoire de la Sécurité Sociale pour permettre de la faire évoluer en connaissance de cause.

Pour mieux connaître la sécurité sociale

Nous proposons plusieurs fiches pour aborder l'ensemble que forme la sécurité sociale sous divers angles : 

               Fiche 1 : Pourquoi ? Trois bonnes raisons pour mieux faire connaître la sécurité sociale aux jeunes notamment

Fiche 2 : Comment ? La solidarité nationale

Fiche 3 : De quoi parle-t-on ? La formation des futurs utilisateurs

Fiche 4 : Emploi : les métiers de la sécurité sociale

              Fiche 5 : Combien ? la sécurité sociale en chiffres relatifs

Pour reprendre thèmes abordés dans ces fiches, voici des indications de sites en guise de tremplins vers d’autres.

·         La solidarité :

 

ü  La notion

La notion de charité, dans wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Charité notamment sur les maisons de charité

 

Le musée de l’Assurance maladie : http://webdoc.musee-assurance-maladie.fr/avant-1945-les-racines-de-la-solidarite/

L’histoire de la mutualité, par exemple le décret du 28 mars 1853 www.musee.mutualite.fr/musee/musee-mutualite.nsf/PopupFrame?openagent&Etage=theme&Piece=4&Nb=1&Ref=ssm

 Avec une application concrète sur la région du Forez : http://forezhistoire.free.fr/images/Mutuelle94.pdf

La notion philosophique de solidarité, par exemple pour introduire le sujet, chez Durkheim : https://www.universalis.fr/encyclopedie/solidarite-sociale/

Pour l’histoire : Loi sur les retraites ouvrières et paysannes de 1910:

https://www.cairn.info/revue-cahiers-jaures-2011-1-page-97.htm

Lois sur les assurances sociales de 1928-30:

http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/pdf/f22-2011.pdf),

 

ü  Au niveau de la nation :

 

Le préambule de la constitution de 1946 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071193&dateTexte=&categorieLien=cid repris par la constitution de 1958

 

Les ordonnances de 1945 : généralité et renvoi : http://securite-sociale.fr/La-Securite-sociale-repose-sur-deux-textes-de-reference ou le texte de l’ordonnance du 4 octobre 1945 : http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=ORD_4510_04101945 ou le texte de l’ordonnance du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité (MSA) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699044

 

L’approche par les parlementaires des lois de financement de la sécurité sociale : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/l-examen-parlementaire-des-lois-de-financement-de-la-securite-sociale

 

60 ans de sécurité sociale : http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu01825/la-securite-sociale-1945-2005.html

 

70 ans de sécurité sociale : https://www.graphicplume.fr/portfolio-item/exposition-securite-sociale/

 

 

ü  Au niveau européen : la libre circulation avec des systèmes différents

 

Approche des systèmes européens de sécurité sociale : http://europaong.org/wp-content/uploads/2016/06/Protection-sociale.pdf

Les règlements de coordination des systèmes pour permettre la libre circulation des travailleurs : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=849 et http://securite-sociale.fr/Reglements-europeens

Statistiques européennes dans le domaine de la sécurité sociale  http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Social_protection_statistics/fr

 

·         Les prestations

 

ü  En général

Le site https://www.service-public.fr/ permet une approche de toutes les prestations sociales, parmi celles d’autres services publics, claire, simple et tenue à jour.

La Direction de la Recherche, des Etudes, des Evaluations et des Statistiques (DREES) du ministère des solidarités et de la santé publie régulièrement des analyses, nécessairement avec un certain décalage dans le temps, à trouver sur : http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/

Les sites de présentation de la sécurité sociale par l’EN3S : pour tous http://en3s.fr/comprendre-la-protection-sociale-675/la-protection-sociale-vue-par-les/ et celui dédié aux jeunes :

 http://en3s.fr/comprendre-la-protection-sociale-675/les-jeunes-et-la-secu/

 

ü  Les sites des caisses nationales

Ces sites s’adressent aux divers publics des organismes (ex les assurés et les  professionnels de santé pour la CNAM) pour des informations générales; ils peuvent rediriger sur les sites des organismes locaux pour des contacts particuliers.

 

- la maladie, maternité, invalidité, décès, mais aussi accidents du travail et maladies professionnelles : le site ameli (Assurance Maladie En LIgne) offre un grand choix d’information, notamment  https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches

      - la famille : le site http://www.caf.fr/ apporte de nombreuses explications sur la vingtaine de prestations servies

      - la vieillesse : le site https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil?packedargs=null/  renseigne sur la retraite, (constitution des droits, calcul et paiements) de même que d’autres sites notamment https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html

      - le recouvrement : le site https://www.urssaf.fr/portail/home.html. Sur la compréhension du bulletin de salaire, de nombreux sites notamment :

 https://www.regionsjob.com/conseils/comment-lire-ma-fiche-de-paie.html

      Les CARSAT, qui gèrent à la fois la retraite et les accidents du travail, ont en général des sites propres en complément des sites nationaux (accessibles via CARSAT suivi du nom de la région).

      - la protection sociale du régime agricole : http://www.msa.fr/lfy couvre tous les champs du régime général ci-dessus détaillés.

      - les relations des organismes de sécurité sociale pour des prestations à l’étranger sont gérées par le Centre de Liaisons et d’Echanges de Sécurité Sociale (CLEISS) : http://www.cleiss.fr/

 

·         Les métiers de la sécurité sociale : https://www.lesmetiersdelasecuritesociale.fr/

 

·         La sécurité sociale en chiffres

 

ü  Les données générales se trouvent dans les lois de financement de la sécurité sociale : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/qu-est-ce-qu-loi-financement-securite-sociale.html

Le site https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12293 donne une synthèse des mesures de la dernière loi de financement et y renvoie.

 

 

ü  Les données par branche sont produites par :

 

- les caisses nationales, qui proposent les chiffres annuels de leurs comptes pour 2016 :

la CNAM : https://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/connaitre-l-assurance-maladie/comptes-annuels/index.php

la CNAF :

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Quisommesns/Presentation/comptes_financement/Rapport-AC-2016.pdf

la CNAV : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/qui-sommes-nous/documentation-et-publications/actualites/zone-centrale/liste-des-actualites/la-cour-des-comptes-certifie-les-comptes-2016-de-la-cnav-et-de-la-branche-retraite-du-regime-general.actualite-qui-sommes-nous.htm

l’ACOSS : http://www.acoss.fr/files/contributed/investisseurs/francais/fichiers/comptes/Comptes%202016/comptes_2016.pdf

 

 

- la Cour des Comptes, qui produit fin juin l’analyse des comptes de l’exercice antérieur de chaque branche du régime général pour les certifier (ou non) conformes aux exigences en  vigueur et donc fiables pour leur examen par le Parlement

Le rapport sur l’exercice 2016 est accessible par ce lien :

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-2016-du-regime-general-de-securite-sociale

 

ü  La sécurité sociale dans la dette publique

 

La dette de la sécurité sociale est gérée par la CADES :

http://www.cades.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=29&Itemid=111&lang=fr

la dette publique est présentée ainsi par Bercy :

https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/finances-publiques/grandes-caracteristiques-finances-publiques/s-informer/structure-depense-publique#.Wqv92UxFzIU ou encore :

https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/finances-publiques/grandes-caracteristiques-finances-publiques/s-informer/structure-depense-publique#.WqTuJUxFzIU

 

 

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Vos suggestions seront les bienvenues (rubrique contact du site ou corah.secsoc@sfr.fr) pour améliorer cette offre de service et la rendre utile au plus grand nombre.

 

 

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